J.O. 274 du 24 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19450

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201375A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 octobre 2002, Mme Nathalie Gatille, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la régie départementale du Parc des oiseaux et de la réserve ornithologique et botanique de la Dombes pour exercer les fonctions de comptable spécial, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.